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DIRECTION JURIDIQUE · SOCIÉTÉS COTÉES & NON-COTÉES

AG actionnaires,
sans accroc juridique.

Convocation, ordre du jour, quorum, majorité, conventions réglementées, procès-verbal. AGAPilot pilote chaque étape, applique les règles du Code de commerce, et génère un PV juridiquement conforme.

Art. L223-19 / L225-38 / L227-10 SARL · SA · SAS · SCA Cotées (35 j) · Non-cotées (15 j)
15 j
délai convocation non-cotée
35 j
délai convocation cotée
2/3
majorité AGE
6 mois
post-clôture pour AGO

Pourquoi AGAPilot

La gouvernance,
en confiance.

Conformité par défaut

Quorum & majorité calculés automatiquement selon la forme sociale (SARL, SA, SAS) et la convocation. Aucun risque d'erreur dans la lecture des articles L223-19, L225-38, L227-10.

PV juridique exportable

Template procès-verbal conforme aux articles R223-24 et L225-114. Signature président + secrétaire, intégration au registre AG, prêt pour le dépôt au greffe.

Vote multi-canal

Présent, représenté, vote par correspondance, vote électronique (loi 1929 modifiée). Calcul automatique du quorum et du résultat par résolution.

Workflow

Quatre étapes.
Du calendrier au greffe.

1

Planifier l'AG.

Sélectionnez le type (AGO / AGE / AGM), la date, le lieu. AGAPilot calcule la deadline AGO (clôture + 6 mois) et propose le délai légal de convocation (15 j non-cotée, 35 j cotée).

2

Rédiger les résolutions.

Approbation comptes, affectation résultat, élections, conventions réglementées, modifs statuts. Bibliothèque de modèles. Marquage automatique ordinaire / extraordinaire.

3

Enregistrer les votes.

Saisie des voix par résolution (pour / contre / abstention / correspondance / électronique). Calcul live du quorum et de la majorité. Mention adoptée / rejetée.

4

Générer le PV.

Template juridique conforme. Mentions obligatoires : présidence, secrétaire, feuille de présence, ordre du jour, résultats résolution par résolution, signatures.

Un tarif lisible.
Pas un cabinet à 5 k€ par AG.

AGO unique

1 AG / 1 société

390/ mois HT
  • Convocation conforme
  • Quorum & majorité auto
  • Génération PV
  • Registre AG
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Recommandé

Direction Juridique

AG illimitées / 1 société

990/ mois HT
  • Tout AGO unique
  • AGE & AGM illimitées
  • Conventions réglementées
  • Multi-utilisateurs
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Holding & groupe

Filiales multi-entités

2 490/ mois HT
  • Tout Direction Juridique
  • Jusqu'à 25 sociétés
  • Conférences visio intégrées
  • Support dédié
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Espace client