AG actionnaires,
sans accroc juridique.
Convocation, ordre du jour, quorum, majorité, conventions réglementées, procès-verbal. AGAPilot pilote chaque étape, applique les règles du Code de commerce, et génère un PV juridiquement conforme.
Pourquoi AGAPilot
La gouvernance,
en confiance.
Conformité par défaut
Quorum & majorité calculés automatiquement selon la forme sociale (SARL, SA, SAS) et la convocation. Aucun risque d'erreur dans la lecture des articles L223-19, L225-38, L227-10.
PV juridique exportable
Template procès-verbal conforme aux articles R223-24 et L225-114. Signature président + secrétaire, intégration au registre AG, prêt pour le dépôt au greffe.
Vote multi-canal
Présent, représenté, vote par correspondance, vote électronique (loi 1929 modifiée). Calcul automatique du quorum et du résultat par résolution.
Workflow
Quatre étapes.
Du calendrier au greffe.
Planifier l'AG.
Sélectionnez le type (AGO / AGE / AGM), la date, le lieu. AGAPilot calcule la deadline AGO (clôture + 6 mois) et propose le délai légal de convocation (15 j non-cotée, 35 j cotée).
Rédiger les résolutions.
Approbation comptes, affectation résultat, élections, conventions réglementées, modifs statuts. Bibliothèque de modèles. Marquage automatique ordinaire / extraordinaire.
Enregistrer les votes.
Saisie des voix par résolution (pour / contre / abstention / correspondance / électronique). Calcul live du quorum et de la majorité. Mention adoptée / rejetée.
Générer le PV.
Template juridique conforme. Mentions obligatoires : présidence, secrétaire, feuille de présence, ordre du jour, résultats résolution par résolution, signatures.
Un tarif lisible.
Pas un cabinet à 5 k€ par AG.
AGO unique
1 AG / 1 société
- Convocation conforme
- Quorum & majorité auto
- Génération PV
- Registre AG
Direction Juridique
AG illimitées / 1 société
- Tout AGO unique
- AGE & AGM illimitées
- Conventions réglementées
- Multi-utilisateurs
Holding & groupe
Filiales multi-entités
- Tout Direction Juridique
- Jusqu'à 25 sociétés
- Conférences visio intégrées
- Support dédié